Convention Taxi : Tout Savoir sur le taxi conventionne CPAM

Qu’est-ce que la convention taxi ? Que contient-elle ? Comment adhérer à la convention et quelles sont les pièces justificatives à fournir ? Si vous souhaitez devenir taxi conventionné par la CPAM, ne manquez pas de lire cet article : Caree répond à toutes ces questions !

Convention taxi : qu’est-ce que c’est ?

En tant que chauffeur de taxi vous pouvez faire de choix de faire du conventionné. Pour cela, vous devrez obtenir l’agrément de la CPAM. Pour obtenir cette agrément, il vous faut adhérer à la convention de votre département. Cette convention est indispensable pour prétendre à la profession de taxi conventionné.

La convention de taxi CPAM est un accord établi entre la caisse primaire d’assurance maladie CPAM et les taxis conventionnés pour assurer le transport des personnes malades ou nécessitant des soins médicaux. L’objectif principal de cette convention est de garantir le déplacement en toute sécurité et dans les meilleures conditions des patients vers les établissements médicaux tels que les hôpitaux, les centres de soins spécialisés, les cabinets médicaux, les laboratoires d’examens médicaux, etc. Les taxis conventionnés jouent un rôle essentiel dans ce dispositif, car ils assurent un transport adapté aux besoins spécifiques des personnes malades et à mobilité réduite. En effet, ces taxis sont spécialement équipés pour accueillir et transporter des patients, quel que soit leur état de santé ou leurs besoins médicaux. Ils disposent souvent de véhicules climatisés, confortables et adaptés aux personnes à mobilité réduite. Pour bénéficier de ce service de transport médicalisé, les patients doivent être en possession d’une prescription médicale de transport délivrée par un médecin. Cette prescription médicale est indispensable pour obtenir le remboursement des frais de transport par la CPAM. Les patients sont ainsi pris en charge, partiellement ou totalement, selon leur statut d’assuré social et leur situation médicale.

Notez bien que la convention de taxi CPAM concerne également d’autres moyens de transport adaptés tels que les ambulances et les Véhicules Sanitaires Légers VSL. Ces derniers sont utilisés notamment pour les transports de longue-distance ou lorsque l’état de santé du patient nécessite un accompagnement médicalisé. Le choix du mode de transport taxi, ambulance, VSL dépendra notamment des spécificités du patient et de son état de santé, ainsi que des recommandations médicales. Dans tous les cas, les frais de transport des patients conventionnés sont pris en charge par la CPAM, sous réserve de certaines conditions.

Qui peut adhérer ?

Vous souhaitez devenir taxi conventionné ? Voici les conditions pour adhérer à la convention taxi :

• être titulaire d’une licence de taxi et être en règle avec les autorités compétentes ;
• être propriétaire ou locataire d’une autorisation de stationnement (ADS) ayant plus de deux ans d’activité et l’exploiter avec votre véhicule rattaché ;
• respecter la réglementation et la législation relatives au statut de taxi ;
• ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation par les tribunaux pour fraude avec l’assurance maladie dans les trois années précédant la signature de la convention.

Une fois toutes ces conditions réunies, il vous faudra faire une demande de conventionnement auprès de la CPAM de votre département. Pour cela, remplissez le formulaire concerné en l’accompagnant des pièces justificatives demandées.

Votre demande sera alors analysée par la caisse d’assurance maladie. La demande peut être longue et durée jusqu’à plusieurs mois.

Zoom sur la convention taxi

Les organismes locaux d’assurance maladie et les organisations représentatives des taxis dans la région définissent ensemble une convention locale qui doit respecter les clauses de la convention nationale type – qui découle de la décision du 18 décembre 2018 et que vous pouvez retrouver sur le site de l’assurance maladie, Ameli.

Afin d’initier les démarches pour devenir taxi conventionné, vous devez donc vous rapprocher de votre CPAM départementale.

Les pièces justificatives à fournir pour adhérer à la convention

Voici les pièces justificatives à fournir mentionnées dans la convention nationale type – cependant, il se peut qu’elles diffèrent dans votre convention locale :

• une copie de l’extrait d’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ;
• une copie de la carte professionnelle du conducteur et du contrat de travail ou une copie de location qui le lie à l’exploitant ;
• une déclaration URSSAF d’embauche du ou des salariés ;
• une attestation de la formation continue de taxi ;
• une attestation d’aptitude physique ;
• une copie de la carte grise ;
• une copie de l’autorisation de stationnement du véhicule de taxi ;
• un récépissé du contrôle technique – si le véhicule a plus d’un an ;
• attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ;
• une attestation d’assurance du ou des véhicules ;
• le carnet métrologique et le relevé des visites du compteur horokilométrique ;
• une attestation qui stipule que l’entreprise est à jour concernent le règlement de ses cotisations sociales ;
• un justificatif d’équipement du véhicule pour l’édition d’une note (conforme à l’article R. 3121-1 du code des transports).

Si l’entreprise exploite une autorisation de stationnement créée avant le 3 octobre 2014, alors elle doit aussi fournir les documents suivants :

• photocopie de l’attestation de la date de création de l’autorisation de stationnement ;
• photocopie de la carte professionnelle du conducteur et de la déclaration d’embauche ou du contrat de location.

Quelles sont les conditions fixées ?

Voici les principales conditions stipulées dans la convention nationale type, auxquelles peuvent s’ajouter des décisions prises localement ;

• La convention locale doit être conforme à la convention nationale. Ensuite, le chauffeur conventionné doit respecter les tarifs négociés localement et ne pas exercer en dehors de la zone définie dans le département.
• Le taxi conventionné doit respecter la législation et la réglementation qui concernent l’exercice de la profession de taxi. Pour se démarquer, le véhicule doit présenter un logo, conforme au modèle proposé par l’assurance maladie. Il doit contenir une trousse de premiers soins, dont la composition minimale est précisée dans la convention nationale type.
• La convention taxi doit prévoir – et c’est là son premier objectif – des procédures concernant la dispense d’avance des frais et les conditions des remboursements des frais de transport. La télétransmission des documents à la CPAM est obligatoire, mais l’entreprise de taxi peut avoir recours à un mandataire de paiement pour gérer les transactions. Par ailleurs, l’assurance maladie informe les assurés de l’offre de taxi conventionné dans chaque commune.
• L’entreprise doit prévenir de toute modification dans sa structure, sauf si la modification porte sur une durée inférieure à 30 jours. À noter que la sous-traitance des courses n’est pas autorisée.

En cas de non-respect de ces conditions, l’entreprise peut faire l’objet d’un avertissement ou d’un dé conventionnement.